Dernière mise à jour : 8 août 2026
Article 1 — Identité du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :
Clémence MOTTEZ — Auto-entreprise
105 rue Marie Curie
59830 CYSOING — France
SIRET : 788 468 932 00033
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Email : hello@clemencemottez.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise à distance des mini-formations, formations, ressources pédagogiques et autres contenus numériques accessibles en ligne.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits numériques commercialisés par le Vendeur, sauf conditions particulières expressément indiquées sur la page de vente ou le bon de commande du produit concerné.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les modalités d’accès propres à chaque produit sont précisés sur sa page de présentation et/ou son bon de commande.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Informations précontractuelles et acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible :
aux caractéristiques essentielles du produit numérique acheté ;
à son contenu ;
à son prix ;
aux modalités et à la durée d’accès indiquées pour le produit concerné ;
aux éventuelles conditions techniques nécessaires à son utilisation ;
aux présentes Conditions Générales de Vente ;
à la Politique de confidentialité ;
aux informations relatives au droit de rétractation et aux conditions dans lesquelles celui-ci est perdu en cas d’accès immédiat au contenu numérique.
La validation de la commande suppose l’acceptation expresse des présentes CGV.
Lorsque le Client demande l’accès immédiat à un contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation sont recueillis séparément au moment de la commande.
Article 4 — Produits numériques
Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre :
des vidéos de formation ;
des audios ;
des documents PDF ;
des fiches pratiques ;
des prompts destinés à des outils d’intelligence artificielle ;
des templates ;
des modèles ;
des tutoriels ;
des exercices ;
des ressources téléchargeables ;
des espaces de formation en ligne ;
des bonus et ressources complémentaires.
Le contenu exact de chaque produit est celui présenté sur la page de vente et/ou le bon de commande au moment de l’achat.
Le Vendeur peut faire évoluer la présentation, l’organisation ou certains éléments pédagogiques d’un produit, notamment afin de les actualiser ou de les améliorer, sous réserve de ne pas en altérer substantiellement la nature ou les caractéristiques essentielles annoncées au moment de l’achat.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à sa commande.
Avant le paiement, il peut vérifier les informations saisies et le montant total de la commande.
La commande devient définitive après :
validation des informations demandées ;
acceptation des présentes CGV ;
acceptation des mentions obligatoires relatives à l’accès immédiat au contenu numérique lorsque celles-ci sont applicables ;
validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :
paiement refusé ou non validé ;
suspicion de fraude ;
utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
litige de paiement antérieur avec le Client.
Article 6 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur peut modifier le prix de ses produits à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au Client reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Une modification ultérieure du tarif d’un produit ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un complément de prix pour une commande déjà validée.
Article 7 — Paiement
Sauf indication contraire sur le bon de commande, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’une solution de paiement sécurisée, notamment Stripe.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.
La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, aucun accès au produit ne sera ouvert tant que le règlement n’aura pas été régularisé.
Lorsque le bon de commande prévoit exceptionnellement un paiement en plusieurs fois, les conditions et échéances applicables sont indiquées avant la validation de la commande.
Article 8 — Accès aux contenus numériques
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Sauf mention contraire sur la page de vente ou le bon de commande, l’accès est délivré après validation du paiement, notamment par :
email ;
création ou ouverture d’un espace membre ;
lien d’accès ;
téléchargement ;
ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
La durée d’accès applicable est celle annoncée pour le produit concerné au moment de l’achat.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.
En cas de non-réception d’un email d’accès, il lui appartient notamment de vérifier ses courriers indésirables puis, si nécessaire, de contacter le Vendeur à l’adresse :
Le Client doit disposer d’un équipement, d’un navigateur, d’une connexion internet et, le cas échéant, des logiciels ou services tiers nécessaires à l’utilisation des contenus.
Lorsque l’utilisation d’un outil tiers particulier est nécessaire ou recommandée pour exploiter une ressource, cette information est précisée dans le contenu concerné ou sur sa page de présentation.
Article 9 — Droit de rétractation applicable aux contenus numériques
Les produits commercialisés par le Vendeur sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire expressément précisée lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque :
l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
le Client consommateur a préalablement donné son consentement exprès pour que cette exécution commence immédiatement ;
le Client a expressément reconnu qu’il perd son droit de rétractation du fait du commencement de cette exécution ;
le Vendeur lui fournit la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lors de chaque commande donnant accès immédiatement à un contenu numérique, le Client doit donc expressément :
demander que l’accès au contenu commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu.
Cette acceptation fait l’objet d’une action positive du Client au moyen d’une case obligatoire non pré-cochée sur le bon de commande.
Une confirmation de cet accord est adressée au Client sur un support durable, notamment dans l’email de confirmation de commande ou d’accès.
Dès lors que la fourniture du contenu numérique a commencé dans ces conditions, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé au titre d’un simple changement d’avis après le commencement de la fourniture du contenu.
Aucune garantie commerciale de satisfaction ou de remboursement n’est proposée par le Vendeur.
Ces dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet de supprimer les droits légaux impératifs dont bénéficie le Client, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Article 10 — Garantie légale de conformité des contenus numériques
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux caractéristiques annoncées lors de l’achat.
Lorsqu’il s’agit d’une fourniture ponctuelle de contenu numérique ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes, le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Lorsqu’un contenu ou service numérique est fourni de manière continue pendant une période déterminée, la garantie s’applique aux défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture prévue au contrat.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie légale est distincte d’une garantie commerciale de satisfaction.
Le Vendeur ne propose aucune garantie commerciale de satisfaction ou de remboursement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans les produits du Vendeur est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
les textes ;
vidéos ;
audios ;
formations ;
méthodes ;
frameworks ;
scripts ;
prompts ;
fiches de travail ;
PDF ;
templates ;
designs ;
maquettes ;
visuels ;
tutoriels ;
exercices ;
bases de données ;
documents ;
ressources pédagogiques.
Sauf autorisation écrite expresse du Vendeur, l’achat confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Il est notamment interdit de :
reproduire tout ou partie des contenus pour les distribuer ;
partager ses accès avec une autre personne ;
transmettre les fichiers ou ressources à des tiers ;
revendre les contenus ;
redistribuer gratuitement les contenus ;
publier les contenus sur une plateforme accessible à des tiers ;
copier ou reprendre substantiellement une formation afin de la commercialiser sous sa propre marque ;
utiliser les ressources dans le but de créer un produit directement concurrent reproduisant leur structure ou leur contenu.
Le Client peut naturellement utiliser les connaissances acquises, méthodes et outils proposés dans le cadre de sa propre activité, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports eux-mêmes.
Article 12 — Responsabilité et résultats
Les formations et ressources proposées ont une finalité pédagogique.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reste seul responsable :
de ses décisions ;
de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés ;
de leur adaptation à sa propre situation ;
de leur mise en œuvre ;
de ses choix commerciaux, stratégiques, techniques, juridiques ou financiers ;
des résultats obtenus dans le cadre de son activité.
Aucun résultat financier ou commercial n’est garanti.
Le Vendeur ne garantit notamment aucun :
chiffre d’affaires ;
nombre de clients ;
taux de conversion ;
niveau de visibilité ;
nombre de vues ;
portée sur les réseaux sociaux ;
classement algorithmique ;
résultat publicitaire ;
résultat généré par un outil d’intelligence artificielle ;
niveau de performance commerciale.
Les exemples, études de cas, résultats personnels ou résultats de clients éventuellement présentés ont une fonction illustrative et ne constituent pas une promesse de résultat.
Lorsque des ressources reposent sur des plateformes ou logiciels tiers — notamment réseaux sociaux, solutions d’intelligence artificielle, outils publicitaires ou logiciels en ligne — leur fonctionnement peut évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne peut garantir le maintien à l’identique des fonctionnalités, tarifs, règles, algorithmes ou conditions d’utilisation décidés par ces services tiers.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent notamment être utilisées pour :
traiter le paiement ;
créer et gérer l’accès au produit ;
délivrer les contenus ;
adresser les confirmations de commande ;
assurer le support client ;
gérer la facturation ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les communications strictement nécessaires à l’exécution de la commande ou à l’utilisation du produit sont distinctes des communications de prospection commerciale.
Le Client peut exercer ses droits dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité en écrivant à :
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Lorsque le Client agit à titre professionnel, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, sauf disposition contractuelle valable prévoyant une compétence différente.
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1 — Éditeur du site
Le site clemencemottez.com est édité par :
Clémence MOTTEZ — Auto-entreprise
105 rue Marie Curie
59830 CYSOING — France
SIRET : 788 468 932 00033
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Email : hello@clemencemottez.com
Directrice de la publication : Clémence MOTTEZ
2 — Hébergement et plateforme technique
Le site, les tunnels de vente, les pages de commande et/ou les espaces de formation sont exploités à l’aide de la plateforme Systeme.io.
Systeme.io est exploité par :
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Certains services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être assurés par les propres sous-traitants et infrastructures de Systeme.io.
3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et des espaces de formation, notamment les textes, vidéos, audios, illustrations, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, formations, méthodes, prompts, tutoriels, templates, documents et ressources pédagogiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, revente, redistribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite.
4 — Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site et aux contenus proposés.
Toutefois, le fonctionnement d’un site internet et de services numériques dépend notamment de prestataires techniques, de réseaux de télécommunication et de services tiers.
Des interruptions temporaires peuvent donc intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou intervention d’un prestataire.
Les contenus pédagogiques disponibles sur le site ne constituent pas une garantie de résultat.
Le Client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations proposées.
5 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :
6 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs et modifier ultérieurement son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
7 — Liens vers des services tiers
Le site et les formations peuvent contenir des liens ou renvoyer vers des services tiers, notamment :
Stripe ;
Calendly
des réseaux sociaux ;
des outils d’intelligence artificielle ;
des logiciels ou services en ligne ;
des sites externes utilisés comme ressources pédagogiques.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Le Vendeur ne contrôle pas les modifications apportées par ces services tiers à leur fonctionnement, leurs tarifs ou leurs conditions.
8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1 — Objet
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site clemencemottez.com, des formulaires, pages de commande, espaces de formation et communications associées.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
2 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Clémence MOTTEZ — Auto-entreprise
105 rue Marie Curie
59830 CYSOING — France
SIRET : 788 468 932 00033
Email : hello@clemencemottez.com
3 — Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les services sollicités, les données suivantes peuvent notamment être collectées.
Données d’identification
nom ;
prénom ;
adresse email ;
pays ;
coordonnées éventuellement fournies volontairement.
Données relatives aux commandes
produit acheté ;
date et heure de commande ;
montant ;
informations de facturation ;
référence de transaction ;
statut du paiement.
Données de connexion et d’utilisation
Selon les outils effectivement utilisés :
adresse IP ;
type de navigateur ;
appareil utilisé ;
pages consultées ;
clics ;
données techniques de connexion ;
données liées à l’utilisation d’un espace membre ;
cookies et identifiants techniques.
Données de paiement
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tel que Stripe.
Les informations complètes relatives à la carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et n’ont pas vocation à être conservées directement par le Vendeur.
4 — Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des produits numériques
traiter une commande ;
vérifier un paiement ;
créer un compte ou un accès ;
délivrer une mini-formation ou une ressource numérique ;
maintenir l’accès au produit pendant la durée prévue ;
adresser les emails nécessaires à l’utilisation du produit.
Gestion administrative et comptable
éditer et conserver les justificatifs nécessaires ;
gérer la facturation ;
respecter les obligations fiscales, comptables et légales ;
gérer d’éventuelles réclamations ou litiges.
Support et relation client
répondre aux demandes ;
traiter un problème d’accès ;
assurer le suivi nécessaire d’une commande ;
communiquer les informations importantes concernant un produit acheté.
Amélioration du site et mesure d’audience
Lorsque les outils correspondants sont utilisés et sous réserve des règles applicables aux cookies :
mesurer la fréquentation ;
identifier les pages consultées ;
analyser les performances ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
mesurer les conversions.
Communication commerciale
Des communications commerciales peuvent être adressées dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli séparément.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente ou l’achat d’un produit ne vaut pas, à lui seul, consentement général à recevoir toute communication commerciale.
Chaque communication commerciale permet au destinataire de se désinscrire ou de s’opposer simplement à de nouvelles sollicitations.
5 — Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements reposent notamment sur :
Exécution du contrat
Pour :
traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
fournir les produits numériques ;
gérer les comptes et accès ;
adresser les communications nécessaires à l’exécution de la commande ;
assurer le support associé au produit acheté.
Obligations légales
Pour :
la comptabilité ;
la facturation ;
les obligations fiscales ;
la conservation de certains justificatifs ;
le respect des obligations légales applicables au Vendeur.
Consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour :
certains cookies ou traceurs ;
certaines opérations de prospection commerciale ;
certaines utilisations optionnelles des données.
Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Intérêt légitime
Lorsque cela est légalement applicable, notamment pour :
sécuriser le site ;
prévenir les fraudes ;
assurer le bon fonctionnement du service ;
défendre les droits du Vendeur ;
effectuer certaines analyses ou communications compatibles avec la relation existante, sous réserve des droits des personnes concernées.
6 — Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente politique.
Les prestataires utilisés peuvent notamment comprendre :
Systeme.io / ITACWT Limited
Pour :
l’hébergement et la gestion des pages ;
les formulaires ;
la gestion des contacts ;
les tunnels de vente ;
les espaces de formation ;
l’envoi d’emails ;
les automatisations.
Stripe
Pour :
le traitement sécurisé des paiements ;
la gestion des transactions ;
la prévention de la fraude.
D’autres prestataires peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou des services proposés.
Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
7 — Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen intervient, celui-ci doit être encadré conformément aux exigences de la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
8 — Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
Données relatives aux comptes et accès
Les données nécessaires à l’accès à une formation ou à un produit numérique peuvent être conservées pendant la durée pendant laquelle le Client bénéficie de cet accès.
Données relatives à la relation client
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation puis, si nécessaire, pendant la durée permettant de respecter les obligations légales ou de défendre les droits des parties.
Documents comptables et factures
Les pièces devant être conservées au titre des obligations comptables sont archivées pendant la durée légale applicable, qui peut atteindre 10 ans.
Données utilisées à des fins de prospection
Lorsqu’elles sont utilisées dans ce cadre, les données sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation et les recommandations applicables, sous réserve d’une opposition ou d’une demande de suppression formulée auparavant.
Cookies et traceurs
Leur durée de conservation dépend de leur finalité et du type de traceur utilisé.
Les choix de consentement et les durées appliquées sont gérés conformément aux règles applicables en matière de cookies et de traceurs.
9 — Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée.
Le Vendeur sélectionne également des prestataires techniques mettant en œuvre leurs propres mesures de sécurité.
Aucun système informatique ne permettant toutefois d’assurer un risque nul, la sécurité absolue d’un système connecté à Internet ne peut être garantie.
10 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation et la base légale du traitement, exercer notamment :
un droit d’accès à ses données ;
un droit de rectification ;
un droit à l’effacement ;
un droit à la limitation du traitement ;
un droit d’opposition ;
un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Une demande peut être adressée à :hello@clemencemottez.com
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé dans les conditions autorisées par le RGPD, notamment en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.
Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées, dans la limite de ce qui est pertinent et proportionné.
11 — Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
12 — Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies et autres traceurs.
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent notamment :
le fonctionnement du site ;
la sécurité ;
la connexion à un espace membre ;
le fonctionnement d’une commande ;
la mémorisation de choix strictement nécessaires au service.
Lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Cookies ou traceurs soumis au consentement
Selon les outils effectivement installés, certains traceurs peuvent être utilisés notamment pour :
mesurer l’audience ;
suivre les conversions ;
analyser la navigation ;
personnaliser certains contenus ;
réaliser des opérations publicitaires ou marketing.
Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne doivent être déposés ou lus qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation.
L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
13 — Emails transactionnels, relationnels et commerciaux
Emails nécessaires à une commande
Lorsqu’une personne achète une formation ou un contenu numérique, son adresse email est utilisée pour lui adresser les communications nécessaires à l’exécution du contrat, notamment :
confirmation de commande ;
confirmation du paiement ;
accès au produit ;
informations indispensables à l’utilisation de la formation ;
informations relatives à son compte ;
support ou suivi nécessaire.
Ces communications sont nécessaires à la fourniture du produit acheté.
Communications commerciales
Les communications ayant une finalité promotionnelle sont traitées séparément.
Elles sont adressées conformément aux règles applicables selon la qualité du destinataire, la relation commerciale existante et, lorsque cela est requis, le consentement recueilli.
Chaque email commercial comporte un moyen simple permettant de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
14 — Modifications de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour notamment en cas :
d’évolution de la réglementation ;
de modification des outils utilisés ;
de modification des traitements de données ;
de changement dans les services proposés.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.