Projet de CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Clémence MOTTEZ - AutoEntreprise
domiciliée au 105 rue Marie Curie - 59830 CYSOING
SIRET : 788 468 932 00033
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Email : hello@clemencemottez.com


Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise, à distance, des produits et contenus numériques, notamment :

  • la mini-offre Express Full Value ;

  • ses bonus éventuels ;

  • l’order bump éventuel ;

  • l’upsell comprenant notamment un template, des éléments visuels, des tutoriels et/ou tout autre contenu numérique immédiatement accessible après achat.

Article 3 — Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site https://clemencemottez.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits et services, de leur prix, des modalités d’accès, des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

Article 4 — Produits et services

Les produits vendus par le Vendeur sont des contenus numériques et/ou prestations dématérialisées accessibles en ligne, téléchargeables, consultables ou installables immédiatement après achat.

Les descriptifs, contenus, bonus, tutoriels, templates, visuels, maquettes, GPT, accès, supports pédagogiques et ressources associés sont présentés avec le plus grand soin. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus à tout moment, dès lors que ces évolutions n’altèrent pas substantiellement la nature de l’offre achetée.

Article 5 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de demande manifestement abusive.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI))

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue par Stripe via une interface de paiement sécurisée. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 — Accès aux contenus numériques

L’accès aux contenus commandés est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente, la page de commande et/ou dans l’email automatique adressé au Client après paiement.

Le Client est seul responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier la bonne réception des accès. Il lui appartient également de vérifier la compatibilité de son matériel, de ses logiciels et de sa connexion internet avec les contenus fournis.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe légal

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

9.2 Exception applicable aux contenus numériques fournis immédiatement

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque :

  • l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ;

  • le Client a donné son consentement exprès préalable ;

  • le Client a reconnu qu’il perd son droit de rétractation ;

  • et le Vendeur a fourni la confirmation de cet accord conformément aux textes applicables.

En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat aux contenus numériques, le Client reconnaît expressément la fourniture immédiate de ceux-ci et, lorsque les conditions légales sont réunies, la perte corrélative de son droit de rétractation.

Article 10 — Garantie commerciale de 48h sur l’offre principale

Indépendamment des droits légaux éventuellement applicables, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de satisfaction de 48 heures sur l’offre principale Express Full Value uniquement.

Cette garantie commerciale :

  • court à compter de la validation de la commande ;

  • permet au Client de solliciter le remboursement du prix de l’offre principale dans un délai de 48h par email à hello@clemencemottez.com;

  • ne constitue pas un droit légal de rétractation, mais un engagement commercial facultatif du Vendeur ;

  • ne s’applique pas aux achats expressément exclus ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de demander les éléments d’identification de la commande pour traiter la demande.

Article 11 — Exclusion de la garantie commerciale pour l’upsell, template et ses ressources.

L’upsell constitue un contenu numérique immédiatement accessible, téléchargeable, installable et/ou exploitable dès la validation de la commande.

En conséquence :

  • l’upsell est fourni immédiatement après achat ;

  • le Client demande expressément cette exécution immédiate ;

  • et l’upsell est exclu de la garantie commerciale de 48h consentie sur l’offre principale.

Cette exclusion de garantie commerciale ne prive pas le Client des seuls droits légaux impératifs qui demeureraient applicables, sous réserve des conditions prévues par la loi pour la perte du droit de rétractation sur les contenus numériques immédiatement fournis.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, ressources, documents, supports, textes, visuels, templates, maquettes, vidéos, PDF, tutoriels, GPT, méthodologies, scripts, frameworks, noms d’offres, éléments de branding et plus largement tous les éléments remis ou rendus accessibles au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client s’interdit notamment de :

  • reproduire, copier, céder, revendre, transmettre, partager ou exploiter tout ou partie des contenus ;

  • diffuser les accès à un tiers ;

  • modifier ou réutiliser les contenus à des fins de revente sous leur forme d’origine.

L’achat d’un produit ne confère au Client qu’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Le Client demeure seul responsable :

  • de la mise en œuvre des conseils, outils et contenus achetés ;

  • de ses choix stratégiques, commerciaux, juridiques, fiscaux et techniques ;

  • des résultats obtenus dans le cadre de son activité.

Aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, taux de conversion, positionnement, transformation client ou niveau de performance ne peut être garanti.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de retrait du consentement, dans les conditions prévues par le RGPD. La CNIL recommande une information concise, transparente, compréhensible et accessible.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à : hello@clemencemottez.com

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent tunnel de vente, accessible à l’adresse :
https://clemencemottez.com
est édité par :
Clémence MOTTEZ AE
Statut : Auto-entrepreneure
N° SIRET : 788 468 932 00033
Adresse : 105 rue Marie Curie - 59830 CYSOING - France
Email de contact : hello@clemencemottez.com

Ce tunnel peut être utilisé à des fins démonstratives, pédagogiques ou commerciales.

2. Hébergeur

Le tunnel et les pages de commande sont hébergés par : System.io,
Adresse de l’hébergeur : http://System.io

3. Nature du site

Le présent tunnel a vocation à :

  • présenter une mini-offre digitale,

  • illustrer un processus de commande automatisé,

  • tester un parcours utilisateur, avec ou sans paiement réel.

Selon les cas :

  • la mini-offre peut être fictive, partielle ou non livrée,

  • aucune transaction n’est garantie si le tunnel est en mode démo,

  • les prix, contenus ou descriptions peuvent être indicatifs ou pédagogiques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur ce tunnel (textes, scripts, modèles, designs, vidéos, pages marketing, templates, maquettes, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils ne peuvent pas être :

  • revendus,

  • redistribués,

  • copiés,

  • modifiés,

  • partagés,
    même gratuitement, sans autorisation écrite du titulaire des droits.

Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites.

5. Données personnelles – RGPD

Le tunnel peut recueillir certaines données personnelles, notamment :

  • nom,

  • email,

  • informations de navigation,

  • données de facturation si une commande réelle est activée.

Finalités possibles :

  • livraison d’une mini-offre digitale,

  • gestion de l’accès à un espace membre,

  • envoi d’informations complémentaires ou emails pédagogiques.

Les données ne sont :

  • ni revendues,

  • ni transférées à des tiers en dehors des prestataires techniques indispensables (hébergeur, plateforme de paiement…).

L’utilisateur peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à l’adresse suivante :
📩 hello@clemencemottez.com

6. Cookies

Ce tunnel peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • mesurer les visites, clics ou conversions,

  • faciliter les tests techniques ou publicitaires.

L’utilisateur peut désactiver ou configurer les cookies via son navigateur.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un dysfonctionnement du tunnel,

  • d’un problème d’accès Internet,

  • d’une indisponibilité temporaire du système,

  • d’une absence de livraison dans un contexte démo,

  • d’une intégration technique réalisée sur une plateforme tierce.

Si le tunnel est utilisé en démonstration, l’utilisateur accepte que :

  • aucun paiement réel n’est garanti,

  • les contenus peuvent ne pas être livrés,

  • les tarifs et informations ont un objectif pédagogique.

8. Liens externes

Le tunnel peut renvoyer vers :

  • un prestataire de paiement (Stripe),

  • un espace membre,

  • un site externe,

  • une formation ou un service tiers.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige lié à l’utilisation du tunnel relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

Politique de Confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ce tunnel collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au RGPD et à la législation française.

Elle s'applique :

  • à la navigation sur le tunnel,

  • aux formulaires (email, commande, téléchargement),

  • à la livraison éventuelle d’une mini-offre digitale.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Clémence MOTTEZ AE
Email de contact : hello@clemencemottez.com
Adresse : 105 rue Marie Curie - 59830 CYSOING - FRANCE

3. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

Données de navigation

  • pages consultées,

  • temps de visite,

  • clics ou taux de conversion,

  • cookies techniques ou analytiques.

Données saisies volontairement

  • nom,

  • prénom,

  • email,

  • numéro de téléphone (facultatif),

  • informations de facturation si commande réelle.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • livraison d'une mini-offre digitale ou de ses accès,

  • envoi d’emails d’information, confirmation ou support,

  • gestion d’un espace membre éventuel,

  • mesure et analyse des performances du tunnel,

  • amélioration de l’expérience utilisateur,

  • respect des obligations légales en cas de vente réelle.

Dans un contexte démonstratif ou démo, ces données peuvent uniquement servir :

  • à tester un parcours client,

  • à visualiser une collecte d’email,

  • ou à simuler un processus de commande.

5. Base légale du traitement

Le traitement peut reposer sur :

  • exécution d’un contrat, si une commande réelle est validée,

  • consentement, pour la collecte email ou cookies,

  • intérêt légitime, pour analyse statistique, support ou optimisation commerciale,

  • obligation légale, pour facturation ou conformité fiscale.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à la livraison du produit digital,

  • jusqu’à 36 mois maximum pour les abonnements email, sauf désinscription,

  • jusqu’à 6 ans en cas de documents comptables (si vente réelle),

  • ou jusqu’à suppression volontaire à la demande de l’utilisateur.

Les données collectées dans un tunnel démo peuvent être supprimées à tout moment.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires :

  • hébergeur : [Hébergeur du tunnel],

  • plateformes de paiement (le cas échéant) : Stripe, PayPal, etc.,

  • plateformes d’email marketing, CRM ou espace membre.

Aucun transfert à des tiers extérieurs n’a lieu sans consentement explicite.

Les données ne sont :

  • ni revendues,

  • ni louées,

  • ni utilisées à des fins commerciales extérieures.

8. Sécurité des données

Toutes les données collectées sont :

  • stockées sur des serveurs sécurisés,

  • protégées contre les accès non autorisés,

  • transmises via des connexions cryptées lorsqu’il y a un paiement réel.

Cependant, l’éditeur ne peut garantir :

  • l’absence totale de faille technique,

  • la continuité du service,

  • le fonctionnement permanent du tunnel.

9. Droits de l’utilisateur (RGPD)

L’utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à la suppression,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être formulée par email à :
📩 hello@clemencemottez.co

La demande est traitée sous 30 jours maximum.

10. Cookies

Le tunnel peut utiliser différents types de cookies :

  • cookies fonctionnels,

  • cookies analytiques,

  • cookies de conversion ou tracking publicitaire.

L’utilisateur peut :

  • accepter ou refuser les cookies,

  • configurer ses préférences dans son navigateur,

  • demander leur suppression.

11. Emails & communication marketing

En saisissant son email, l’utilisateur peut recevoir :

  • accès à une mini-offre digitale,

  • notifications transactionnelles,

  • contenus pédagogiques,

  • informations commerciales ou marketing.

Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en écrivant à l’adresse de contact.

Dans un tunnel démo, l’email peut servir uniquement :

  • à simuler un parcours,

  • à tester un système d’automation.

12. Transfert hors UE

Dans certains cas, les données peuvent être stockées ou transférées en dehors de l’Union Européenne via :

  • hébergeurs,

  • services email,

  • CRM,

  • Stripe, PayPal, etc.

Ces prestataires garantissent un niveau de protection adéquat, conforme au RGPD.

13. Sous-traitants techniques

Les prestataires utilisés peuvent être (selon le cas) :

Ces prestataires agissent sous la responsabilité du responsable du traitement.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment :

  • lors de la publication d’une offre commerciale réelle,

  • lors d’un changement légal,

  • ou lors d’un changement d’outil technique.

La date d’application est celle figurant sur la page.