Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire et le client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de conception, création et intégration d’un tunnel de vente webinaire.
La prestation peut inclure notamment :
stratégie et architecture du tunnel de vente
rédaction des contenus marketing
création des scripts vidéos
montage vidéo
création graphique et design des pages
intégration du tunnel sur la plateforme Systeme.io
configuration des automatisations email
rédaction de textes publicitaires
réalisation de tutoriels de mise à jour.
Le contenu exact de la prestation est précisé dans le devis ou la page de commande.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à l’achat.
3. Prix de la prestation
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande ou le devis accepté par le client.
Le prix inclut uniquement les services explicitement mentionnés dans la description de la prestation.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le règlement peut être effectué via les solutions de paiement proposées sur la page de commande.
La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement.
5. Démarrage de la prestation
La prestation débute après :
validation de la commande
réception du cahier des charges complété
réception des accès nécessaires aux outils utilisés.
Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard causé par l’absence de ces éléments.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
les informations nécessaires à la réalisation du projet
les accès techniques requis
les contenus demandés.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
7. Outils et services tiers
La prestation peut utiliser des outils tiers, notamment :
Zoom
Calendly
Stripe ou PayPal
ProveSource
AdEvent.
Le client est responsable de la création et de la gestion de ses comptes sur ces plateformes.
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
des dysfonctionnements de ces outils
des modifications apportées par ces plateformes
des interruptions de service.
8. Limites de la prestation
La prestation ne comprend pas :
la gestion des campagnes publicitaires
la gestion du compte publicitaire Meta
la création des comptes Stripe ou PayPal
la connexion des comptes de paiement
l’optimisation des campagnes publicitaires.
9. Validation des étapes
Le projet est structuré en plusieurs phases de validation :
validation stratégique
validation des contenus
validation graphique.
Toute validation par le client rend l’étape correspondante définitive.
Toute modification majeure demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande.
Cas 1 — Travail non commencé
Si la prestation n’a pas encore débuté, le client peut demander un remboursement intégral.
Cas 2 — Travail commencé
Si la prestation a déjà débuté, un remboursement limité à 50 % du montant de la commande pourra être accordé.
Cette retenue correspond au travail déjà engagé et à la mobilisation des ressources.
Cas 3 — Au-delà du délai
Au-delà du délai de 14 jours, la totalité du montant de la prestation est due.
11. Suspension du projet en cas d’absence de réponse
Afin de garantir une bonne organisation du projet, le client s’engage à répondre aux demandes de validation et de transmission d’informations dans un délai raisonnable.
En cas d’absence de réponse du client pendant plus de 15 jours, le projet pourra être mis en pause automatiquement.
Après 30 jours sans réponse, le projet pourra être considéré comme suspendu.
Le prestataire se réserve le droit :
de replanifier le projet selon ses disponibilités
d’appliquer des frais de reprise du projet.
Le paiement de la prestation reste dû.
12. Responsabilité
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.
Toutefois, le prestataire ne peut garantir :
les résultats commerciaux du tunnel
le nombre de prospects générés
le chiffre d’affaires réalisé.
Les performances du tunnel dépendent notamment :
de l’offre du client
de la qualité des campagnes publicitaires
du marché et de la concurrence.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments créés dans le cadre de la prestation sont destinés à l’usage du client.
Le prestataire se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio ou ses références professionnelles, sauf opposition écrite du client.
14. Confidentialité
Le prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations transmises par le client dans le cadre du projet.
15. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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